Modalités d’hospitalisation

LES DIFFÉRENTS MODES D’HOSPITALISATION

Les hospitalisations dans l’établissement sont régies par la loi du 5 juillet 2011 qui distingue :

L’HOSPITALISATION LIBRE

Toute personne hospitalisée sur sa demande est dite en hospitalisation libre. C’est un mode d’hospitalisation comparable à celui de tous les établissements de soins.

L’HOSPITALISATION A LA DEMANDE D’UN TIERS SUR DECISION DU DIRECTEUR

Elle concerne les personnes dont l’état de santé nécessite une hospitalisation et dont les troubles mentaux rendent momentanément impossible leur consentement. L’hospitalisation, justifiée par deux certificats médicaux, est demandée par un tiers (famille ou proche) dans l’intérêt du patient.

L’HOSPITALISATION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT

Elle concerne les personnes hospitalisées en application d’une décision administrative (arrêté préfectoral), en raison de troubles mentaux compromettant l’ordre public et la sûreté des personnes.

L’HOSPITALISATION DES MINEURS

L’admission est réalisée à la demande des parents, du représentant légal ou de l’autorité judiciaire.